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Loi fédérale sur l'imposition de la bière (LIB) · RS 641.411
Section 3 Tarif de l’impôt
1L’impôt est calculé par hectolitre et sur la base de la teneur en moût d’origine, exprimée en degrés Plato.
2Le degré Plato est la teneur en moût d’origine de la bière, exprimée en grammes par 100 grammes de bière, telle qu’elle est déterminée à l’aide de la grande formule de Balling sur la base de la teneur en alcool et de la teneur en extrait.
3Lors de la détermination du degré Plato, seule la première décimale est prise en compte.
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