Les art. 40b à 40f de la LCdF27 s’appliquent à la responsabilité de l’exploitant d’une installation de transport à câbles.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I 4 de la LF du 19 déc. 2008 sur les mod. du droit des transports, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 5973; FF 2007 4147).
- RS 742.101