1Les seuils applicables aux positions brutes moyennes d’opérations sur dérivés de gré à gré en cours d’une contrepartie non financière sont fixés selon les catégories de dérivés.
2Un seuil unique est applicable à la position brute moyenne de toutes les opérations sur dérivés de gré à gré en cours d’une contrepartie financière.
3Si la contrepartie fait partie d’un groupe consolidé par intégration globale, toutes les opérations sur dérivés de gré à gré intragroupe conclues par ladite contrepartie ou par une autre contrepartie sont prises en compte dans le calcul de la position brute moyenne.
4Le Conseil fédéral détermine:
- a.
- le montant et la méthode de calcul du seuil applicable à chaque catégorie de dérivés pour les contreparties non financières;
- b.
- les opérations sur dérivés à ne pas prendre en compte dans le calcul des seuils pour les contreparties non financières;
- c.
- le seuil applicable aux contreparties financières.