Art. 101 LIMFDérivés concernés

¹La FINMA détermine les dérivés qui doivent être compensés par une contrepartie centrale. Ce faisant, elle prend en considération:

a.

leur degré de standardisation juridique et opérationnelle;

b.

leur liquidité;

c.

leur volume de négociation;

d.

l’existence d’informations sur la formation du prix dans chaque catégorie;

e.

les risques de contrepartie qui leur sont associés.

²Elle tient compte des normes internationales reconnues et du développement du droit étranger. Elle peut échelonner dans le temps l’introduction de l’obligation de compenser par catégorie de dérivés.

³Ne sont pas soumis à l’obligation de compenser:

a.

les dérivés qui ne sont compensés par aucune contrepartie centrale autorisée ou reconnue;

b.

les swaps de devises et les opérations à terme sur devises qui sont dénoués simultanément selon le principe «paiement contre paiement».