Loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF) · RS 958.1

Art. 108 LIMFRéduction du risque opérationnel et du risque de contrepartie

Titre 3 Comportement sur le marché Chapitre 1 Négociation de dérivés Section 4 Réduction des risques

En vigueur au 1er février 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les contreparties enregistrent, observent et réduisent les risques opérationnels et les risques de contrepartie liés à des opérations sur dérivés visées à l’art. 107, al. 1. Elles doivent notamment:

a.
confirmer à temps les termes des contrats relatifs à des opérations sur dérivés;
b.
disposer de procédures permettant de rapprocher les portefeuilles et de gérer les risques associés, sauf si la contrepartie est une petite contrepartie non financière;
c.
disposer de procédures permettant de déceler et de régler rapidement les éventuels différends entre parties;
d.
effectuer régulièrement, mais au moins deux fois par an, une compression de portefeuille, dans la mesure où cela contribue à réduire leur risque de contrepartie et qu’elles ont au moins 500 opérations sur dérivés de gré à gré en cours non compensées par une contrepartie centrale.