L’échange de garanties n’est pas nécessaire dans les cas suivants:
- a.
- les deux contreparties sont intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation;
- b.
- les deux contreparties sont soumises à des procédures appropriées et centralisées d’évaluation, de mesure et de contrôle des risques;
- c.
- il n’existe, en droit ou en fait, aucun obstacle au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement rapide de passifs;
- d.
- les opérations n’ont pas pour objectif de contourner l’obligation d’échanger des garanties.