Art. 113 LIMFDérivés concernés

¹La FINMA détermine les dérivés qui doivent être négociés sur une plate-forme ou un système de négociation visés à l’art. 112, al. 1. Ce faisant, elle prend en considération:

a.

leur degré de standardisation juridique et opérationnelle;

b.

leur liquidité;

c.

leur volume de négociation;

d.

l’existence d’informations sur la formation du prix dans chaque catégorie;

e.

les risques de contrepartie qui leur sont associés.

²Elle tient compte des normes internationales reconnues et du développement du droit étranger. Elle peut échelonner dans le temps l’introduction de l’obligation de négocier sur une plate-forme ou un système de négociation par catégorie de dérivés.

³Ne sont pas soumis à l’obligation prévue à l’art. 112:

a.

les dérivés qui ne sont admis à la négociation sur aucune plate-forme ou système de négociation correspondants;

b.

les swaps de devises et les opérations à terme sur devises qui sont dénoués simultanément selon le principe «paiement contre paiement».