Art. 116 LIMFCompétences

¹Les organes de révision au sens des art. 727 et 727a CO⁵⁹ vérifient, dans le cadre de leur révision, que les contreparties respectent les dispositions du présent chapitre.

²L’audit des assujettis est régi par les lois sur les marchés financiers.

³Sont réservées les dispositions contraires relatives à la surveillance et à la haute surveillance de la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.