Loi sur les musées et les collections (LMC) · RS 432.30

Art. 10 LMCOrganes

Chapitre 3 Musée national suisse Section 2 Organes et personnel

En vigueur au 1er janvier 2010Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les organes du MNS sont:

a.
le conseil du musée;
b.
la direction;
c.
l’organe de révision.

2Les membres du conseil du musée et de la direction défendent les intérêts du MNS. Tout membre impliqué dans un conflit d’intérêts est tenu de se récuser. Un conflit d’intérêts durable exclut toute appartenance au conseil du musée ou à la direction.

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