Loi sur les musées et les collections (LMC) · RS 432.30

Art. 14 LMCPersonnel

Chapitre 3 Musée national suisse Section 2 Organes et personnel

En vigueur au 1er janvier 2010Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

1Les rapports de travail du personnel du MNS sont régis par la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération5.

2Le personnel du MNS est assuré auprès de la Caisse fédérale de pensions (PUBLICA).

Historique et notes (1)
  1. RS 172.220.1