1Les comptes du MNS sont établis de manière à présenter l’état réel de la fortune, des finances et des revenus.
2Ils sont établis selon les principes de l’importance relative, de la clarté, de la continuité et de la présentation brute, et se fondent sur les normes généralement reconnues.
3Les règles d’inscription au bilan et d’évaluation découlant des principes de présentation des comptes doivent être publiées.
4Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions relatives à la présentation des comptes.