Art. 41 LNDroits de cité multiples

¹Le citoyen suisse qui possède le droit de cité de plusieurs cantons peut présenter la demande dans le canton d’origine de son choix.

²Lorsqu’un canton d’origine donne une suite favorable à la demande, la notification de la décision entraîne la perte de la nationalité suisse et de tous les droits de cité cantonaux et communaux.

³Le canton qui a statué sur la libération en informe d’office les autres cantons d’origine.