Art. 17a LNIAptitude et qualifications nécessaires à la conduite

¹Quiconque conduit un bateau doit posséder l’aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite.

²Quiconque exerce un service nautique à bord d’un bateau doit être apte à la conduite.

³Est apte à la conduite quiconque:

a.

a atteint l’âge minimum prescrit par le Conseil fédéral;

b.

a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un bateau ou pour exercer un service nautique en toute sécurité;

c.

ne souffre d’aucune dépendance qui l’empêche de conduire un bateau ou d’exercer un service nautique en toute sécurité, et

d.

a des antécédents attestant qu’il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers en conduisant un bateau ou en exerçant un service nautique.

⁴Dispose des qualifications nécessaires à la conduite quiconque:

a.

connaît les règles de route, et

b.

est capable de conduire en toute sécurité les bateaux de la catégorie correspondant au permis.

⁵Exerce un service nautique quiconque, en plus du conducteur, fait partie de l’équipage minimum prescrit d’un bateau ou effectue des activités nautiques sur mandat du conducteur.