Art. 16 LNIConduite des bateaux

¹Tout bateau doit être placé sous l’autorité d’un conducteur responsable.

²Est réputé conducteur celui qui exerce l’autorité.

³Pour certains bateaux, le Conseil fédéral peut exiger un équipage minimum.

⁴L’équipage et les autres personnes à bord sont tenus de se conformer aux ordres qui leur sont donnés par le conducteur dans l’intérêt de la navigation et de l’ordre à bord.