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Loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI) · RS 747.201
Chapitre 8 Dispositions pénales Section 2 Conditions de la répression
1Sauf disposition expresse et contraire de la loi, la négligence est aussi punissable.
2Dans les cas de très peu de gravité, le prévenu pourra être exempté de toute peine.
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