Art. 52 LNICourses d’apprentissage

¹Lorsqu’il viole les obligations qui lui incombent en vertu de sa fonction, le conducteur qui accompagne un élève conducteur est responsable des actes punissables commis lors des courses d’apprentissage.

²L’élève conducteur est responsable des contraventions qu’il aurait pu éviter suivant le degré de son instruction.