Loi fédérale du 1<sup>er</sup> octobre 2010 sur les ouvrages d'accumulation (LOA) · RS 721.101

Art. 10 LOADispositions pour les cas d’urgence

Chapitre 2 Sécurité des ouvrages d’accumulation Section 2 Plan pour les cas d’urgence

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’exploitant prend des dispositions pour le cas où la sûreté de l’exploitation de l’ouvrage d’accumulation ne serait plus garantie du fait d’une anomalie, d’un événement naturel ou d’un acte de sabotage.

2En cas d’urgence, il est tenu de prendre toutes les mesures évitant de mettre en danger les personnes, les biens et l’environnement.