Art. 12 LOAProtection de la population en cas d’urgence

¹En cas d’urgence, la Confédération, les cantons et les communes veillent à informer la population sur le comportement qu’elle doit adopter et à l’évacuer si nécessaire; pour ce faire, ils utilisent les moyens et les installations relevant de la protection de la population.

²L’organe désigné par le Conseil fédéral peut prendre des dispositions spéciales en cas de menace militaire.