Art. 3 LOADéfinitions

¹Sont considérés comme des ouvrages d’accumulation les aménagements destinés à relever un plan d’eau ou à accumuler de l’eau ou des boues. Sont également considérés comme tels les ouvrages destinés à retenir des matériaux charriés, ainsi que de la glace et de la neige, ou à retenir brièvement de l’eau (bassins de rétention).

²Sont considérés comme de grands ouvrages d’accumulation les ouvrages présentant l’une des caractéristiques suivantes:

a.

hauteur de retenue de 25 mètres au moins;

b.

hauteur de retenue supérieure à 15 mètres et volume de retenue supérieur à 50 000 m³;

c.

hauteur de retenue supérieure à 10 mètres et volume de retenue supérieur à 100 000 m³;

d.

volume de retenue supérieur à 500 000 m³.