Art. 39 LParlBureau de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies)

¹Le Bureau de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) se compose des collèges présidentiels des deux conseils.

²Le bureau est présidé par le président du Conseil national ou, s’il est empêché, par le président du Conseil des États.

³Le bureau prépare les séances de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies).

⁴Il peut instituer des commissions de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies). Celles-ci se composent de douze membres du Conseil national et de cinq membres du Conseil des États.