1La Commission de rédaction (CdR) est une commission commune aux deux conseils.
2Elle se compose de trois sous-commissions, à raison d’une par langue officielle.
3Elle se constitue elle-même.
4Elle prend ses décisions à la majorité des votants.
Loi sur le Parlement (LParl) · RS 171.10
Titre 4 Organisation de l’Assemblée fédérale Chapitre 4 Commissions Section 5 Commission de rédaction
1La Commission de rédaction (CdR) est une commission commune aux deux conseils.
2Elle se compose de trois sous-commissions, à raison d’une par langue officielle.
3Elle se constitue elle-même.
4Elle prend ses décisions à la majorité des votants.
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