Les autres fonds en placements traditionnels et alternatifs sont des placements collectifs ouverts qui ne sont ni des fonds en valeurs mobilières ni des fonds immobiliers.
Loi sur les placements collectifs (LPCC) · RS 951.31
Art. 68 LPCCDéfinition
Titre 2 Placements collectifs ouverts Chapitre 3 Types de placements collectifs ouverts et prescriptions en matière de placement Section 3 Autres fonds en placements traditionnels et alternatifs
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026