Loi sur les placements collectifs (LPCC) · RS 951.31

Art. 70 LPCCAutres fonds en investissements traditionnels

Titre 2 Placements collectifs ouverts Chapitre 3 Types de placements collectifs ouverts et prescriptions en matière de placement Section 3 Autres fonds en placements traditionnels et alternatifs

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les autres fonds en investissements traditionnels sont des placements collectifs ouverts dont les investissements, les techniques de placement et les limitations en matière d’investissement présentent un profil de risque typique des placements traditionnels.

2Les dispositions sur l’utilisation de techniques de placement et sur les opérations sur dérivés par les fonds en valeurs mobilières sont applicables par analogie.