Loi sur les placements collectifs (LPCC) · RS 951.31

Art. 69 LPCCPlacements autorisés

Titre 2 Placements collectifs ouverts Chapitre 3 Types de placements collectifs ouverts et prescriptions en matière de placement Section 3 Autres fonds en placements traditionnels et alternatifs

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les autres fonds en placements traditionnels et alternatifs sont notamment autorisés à effectuer des placements en valeurs mobilières, métaux précieux, valeurs immobilières, produits de base (commodities), dérivés, parts d’autres placements collectifs ainsi qu’en autres avoirs et droits.

2Ils peuvent en particulier effectuer des placements:

a.
qui ne bénéficient que d’un accès limité au marché;
b.
qui sont sujets à de fortes variations de cours;
c.
qui impliquent une répartition limitée des risques;
d.
qui sont difficilement évaluables.