Loi sur les professions médicales (LPMéd) · RS 811.11

Art. 14 LPMédExamen fédéral

Chapitre 3 Formation universitaire Section 3 Examen fédéral et diplômes

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La formation universitaire s’achève par la réussite de l’examen fédéral.

2L’examen fédéral doit permettre de déterminer si les étudiants:

a.
possèdent les connaissances, les aptitudes, les capacités, les compétences sociales et les comportements nécessaires à l’exercice de la profession médicale choisie;
b.
remplissent les conditions pour suivre la formation postgrade nécessaire.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 14 LPMéd, du plus récent au plus ancien.