Loi sur les professions médicales (LPMéd) · RS 811.11

Art. 14 LPMédExamen fédéral

Chapitre 3 Formation universitaire Section 3 Examen fédéral et diplômes

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La formation universitaire s’achève par la réussite de l’examen fédéral.

2L’examen fédéral doit permettre de déterminer si les étudiants:

a.
possèdent les connaissances, les aptitudes, les capacités, les compétences sociales et les comportements nécessaires à l’exercice de la profession médicale choisie;
b.
remplissent les conditions pour suivre la formation postgrade nécessaire.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 14 LPMéd, du plus récent au plus ancien.

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