Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) · RS 811.21

Art. 8 LPSanProcédure, durée et émoluments

Chapitre 3 Accréditation des filières d’études

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La procédure d’accréditation, la durée de l’accréditation et les émoluments sont régis par les art. 32 à 35 LEHE7.

Historique et notes (1)
  1. RS 414.20