La procédure d’accréditation, la durée de l’accréditation et les émoluments sont régis par les art. 32 à 35 LEHE7.
Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) · RS 811.21
Art. 8 LPSanProcédure, durée et émoluments
Chapitre 3 Accréditation des filières d’études