Loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) · RS 811.21

Art. 8 LPSanProcédure, durée et émoluments

Chapitre 3 Accréditation des filières d’études

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La procédure d’accréditation, la durée de l’accréditation et les émoluments sont régis par les art. 32 à 35 LEHE7.

Historique et notes (1)
  1. RS 414.20

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