Art. 6 LPSanObligation d’accréditation

¹Les filières d’études visées à l’art. 2, al. 2, let. a, doivent être accréditées conformément à la présente loi.

²Si une telle filière d’études est nouvelle et que l’institution qui la propose ne possède pas encore une accréditation d’institution, elle doit être accréditée dans l’année suivant l’octroi de ladite accréditation à l’institution concernée.