Loi sur les professions de la psychologie (LPsy) · RS 935.81

Art. 38 LPsyCompétence

Chapitre 6 Organisation Section 3 Registre

En vigueur au 1er juillet 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le DFI tient un registre dans lequel figurent:

a.: les titulaires d’un titre postgrade fédéral ou d’un titre postgrade étranger reconnu;
b.: les titulaires d’une autorisation d’exercer la psychothérapie;
c.: les personnes qui ont déclaré leur activité conformément à l’art. 23.

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