1L’Assemblée des délégués est composée d’employés des employeurs affiliés. Elle élit les représentants des employés à la commission.
2Elle peut faire des propositions à la commission pour tout ce qui a trait à PUBLICA.
3Elle est informée chaque année de la marche des affaires par la commission et la direction.
4Elle comprend 80 membres. Le nombre de délégués pour une caisse de prévoyance donnée est déterminé en fonction de la part de la réserve mathématique de cette caisse dans la réserve mathématique globale de PUBLICA. Les caisses de prévoyance peuvent se regrouper et désigner des représentants communs.
5Les délégués sont nommés pour quatre ans.