Art. 27 LSCDevoirs principaux

¹Lorsqu’elle exerce ses droits et remplit ses devoirs, la personne qui effectue son service civil agit selon les règles de la bonne foi.

²Elle respecte les droits et les devoirs de l’établissement d’affectation; elle prend en particulier soin des biens qui lui sont confiés.

³Elle obtempère:

a.

aux instructions et aux ordres de l’établissement d’affectation ou de ses délégués;

b.

aux convocations et aux instructions de l’organe d’exécution ou de ses délégués.

⁴Elle n’est pas tenue d’obéir aux instructions exigeant d’elle un comportement illicite.

⁵Elle respecte les droits des autres personnes astreintes et assume les tâches supplémentaires qui découlent des affectations en groupe.