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Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) · RS 950.1
Titre 1 Dispositions générales
1La présente loi a pour but de protéger les clients des prestataires de services financiers ainsi que de fixer des conditions comparables pour la fourniture des services financiers offerts par les différents prestataires, et de contribuer ainsi à renforcer la réputation et la compétitivité de la place financière suisse.
2Elle fixe à cet effet les exigences régissant la fourniture fidèle, diligente et transparente de services financiers et règle l’offre d’instruments financiers.
Les arrêts qui citent l’art. 1 LSFin, du plus récent au plus ancien.
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