Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) · RS 950.1

Art. 18 LSFinExécution optimale des ordres des clients

Titre 2 Exigences concernant la fourniture de services financiers Chapitre 2 Règles de comportement Section 5 Transparence et diligence en matière d’ordres des clients

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Lors de l’exécution des ordres de leurs clients, les prestataires de services financiers assurent le meilleur résultat possible en termes de coûts, de rapidité et de qualité.

2Sur le plan financier, ils tiennent compte non seulement du prix de l’instrument financier, mais également des coûts liés à l’exécution de l’ordre et des rémunérations reçues de tiers au sens de l’art. 26, al. 3.

3S’ils emploient des collaborateurs qui exécutent des ordres de clients, ils émettent des instructions sur la manière d’exécuter ces ordres qui soient adaptées au nombre de ces collaborateurs et à la structure de l’entreprise.

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