Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) · RS 950.1

Art. 60 LSFinContenu

Titre 3 Offre d’instruments financiers Chapitre 2 Feuille d’information de base pour instruments financiers

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La feuille d’information de base expose les indications essentielles permettant aux investisseurs de prendre une décision de placement fondée et de comparer divers instruments financiers entre eux.

2Les indications comprennent notamment:

a.
le nom de l’instrument financier et l’identité du producteur;
b.
le type et les caractéristiques de l’instrument financier;
c.
le profil de risque et de rendement de l’instrument financier, avec la mention de la perte maximale sur le capital investi qui menace les investisseurs;
d.
les coûts de l’instrument financier;
e.
la durée de détention minimale et la négociabilité de l’instrument financier;
f.
les informations sur les autorisations et les approbations liées à l’instrument financier.

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