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Loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP) · RS 361
Section 4 Dispositions finales
1La présente loi est sujette au référendum.
2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
Date de l’entrée en vigueur: 5 décembre 2008156
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