Art. 11 LSISCommunication des données

¹L’OFSPO peut donner un accès en ligne aux données:

a.

aux autorités compétentes en matière de sport des cantons et des communes, ainsi que de la Principauté de Liechtenstein, pour les données visées à l’art. 9, let. a à d et g;

b.

aux fédérations sportives et associations de jeunesse nationales, aux organisations qui leur sont affiliées ou subordonnées et à d’autres organisations dans la mesure où elles bénéficient d’un soutien direct ou indirect en vertu de la LESp¹³, participent à la mise en œuvre du programme «Jeunesse et sport» ou à des programmes d’encouragement général du sport et de l’activité physique, pour les données visées à l’art. 9, let. a à d et g;

c.

aux écoles, hautes écoles ou universités dans la mesure où elles participent à la mise en œuvre du programme «Jeunesse et sport», pour les données visées à l’art. 9, let. a à d et g;

d.

au Groupement Défense pour le domaine du sport dans l’armée, pour les données visées à l’art. 9, let. a à d et g;

e.¹⁴

…

^1bisIl transmet les données visées à l’art. 9, let. a à c, à la Centrale de compensation pour l’exécution du régime des allocations pour perte de gain.¹⁵

²…¹⁶

³Sur demande, l’OFSPO peut communiquer aux services et personnes visés à l’al. 1, et exceptionnellement à d’autres tiers, les données visées à l’art. 9, let. a à d et g, sous forme de fichiers électroniques ou de listes, pour autant que ces services, personnes ou tiers assument des tâches répondant aux buts de la LESp. L’utilisation des données à des fins commerciales ou leur transmission est interdite.