Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) · RS 415.1

Art. 8 LSISButs

Section 3 Système d’information national pour le sport

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le système d’information national pour le sport sert aux autorités, organisations et personnes visées à l’art. 1, al. 1, à accomplir les tâches prévues dans la LESp9, notamment dans les domaines suivants:

a.
l’encouragement du sport et de l’activité physique;
b.
le programme «Jeunesse et sport»;
c.
le sport à l’école;
d.
la formation des entraîneurs;
e.
le sport dans l’armée;
f.
l’éthique et sécurité dans le sport.
Historique et notes (1)
  1. RS 415.0