Art. 9 LSISDonnées

Le système d’information national pour le sport contient toutes les données personnelles et informations nécessaires à l’accomplissement des tâches visées à l’art. 8, y compris des données sensibles, notamment:¹⁰

a.

l’identité;

b.

le numéro AVS;

c.

des indications concernant les activités, les fonctions et l’appartenance à des groupes de performance;

d.

les qualifications et certificats des moniteurs de sport, ainsi que leur suspension, retrait ou caducité;

e.

des données au sens de l’art. 10 LESp¹¹, pour autant qu’elles soient nécessaires pour justifier une décision d’attribution, de suspension ou de retrait des certificats de cadre «Jeunesse et sport» ou de cadre «Sport des adultes Suisse»;

f.

des indications relatives aux enquêtes et au prononcé de mesures en cas de violation de dispositions relatives à l’éthique et à la sécurité dans le sport;

g.

des données fournies volontairement.