Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS) · RS 415.1

Art. 13 LSISBut

Section 4 Système d’information pour les données médicales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le système d’information pour les données médicales sert à assurer le service médical, le service médical d’urgence et le suivi médical des athlètes et des patients du service médical de l’OFSPO.