Loi sur le transfert des biens culturels (LTBC) · RS 444.1

Art. 5 LTBCAutorisation d’exporter des biens culturels inscrits dans l’inventaire fédéral

Section 3 Importation, transit et exportation

En vigueur au 1er mars 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Quiconque entend exporter hors de Suisse un bien culturel inscrit dans l’inventaire fédéral doit obtenir l’autorisation du service spécialisé.

2L’autorisation est délivrée à condition:

a.
que le bien culturel soit exporté temporairement, et
b.
que l’exportation s’effectue à des fins de recherche, de conservation, d’exposition ou pour des raisons analogues.