Art. 5 LTBCAutorisation d’exporter des biens culturels inscrits dans l’inventaire fédéral

¹Quiconque entend exporter hors de Suisse un bien culturel inscrit dans l’inventaire fédéral doit obtenir l’autorisation du service spécialisé.

²L’autorisation est délivrée à condition:

a.

que le bien culturel soit exporté temporairement, et

b.

que l’exportation s’effectue à des fins de recherche, de conservation, d’exposition ou pour des raisons analogues.