Art. 8 LTBCMesures temporaires

¹Afin de prévenir les risques de dommages que des événements extraordinaires font peser sur le patrimoine culturel d’un État, le Conseil fédéral peut:

a.

permettre, assortir de conditions, restreindre ou interdire l’importation, le transit et l’exportation de biens culturels;

b.

participer à des opérations internationales concertées au sens de l’art. 9 de la convention de l’UNESCO de 1970.

²Ces mesures doivent être temporaires.