1Les frais judiciaires comprennent:
- a.
- l’émolument judiciaire;
- b.
- les débours, notamment les coûts engendrés par la photocopie des mémoires et l’envoi des citations et autres notifications, les frais de traduction, sauf d’une langue officielle à une autre, ainsi que les indemnités allouées aux experts et aux témoins.
2L’émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l’ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière.
3En règle générale, le montant de l’émolument judiciaire se situe entre 1000 et 150 000 francs.
4Le Tribunal fédéral des brevets peut s’écarter de la fourchette prévue à l’al. 3 si des motifs particuliers le justifient.
5Il peut renoncer à recouvrer les frais judiciaires qui n’ont pas été causés par une partie ou par des tiers.