Ordonnance sur le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle (O-CNC-FPr) · RS 412.105.1

Art. 13 O-CNC-FPrEntrée en vigueur

Section 3 Dispositions finales

En vigueur au 1er octobre 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2014.