Ordonnance sur l'interopérabilité des systèmes d’information Schengen-Dublin (O-IOSD) · RS 361.5

Art. 4 O-IOSDModèles biométriques contenus dans le sBMS

Section 2 Service partagé d’établissement de correspondances biométriques (sBMS)

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 110 LEI et 16a LSIP)

1Les modèles biométriques contenus dans le sBMS sont générés à partir des empreintes digitales et des images faciales figurant dans le SIS, l’EES, le C-VIS et Eurodac.

2 Les modèles biométriques sont enregistrés séparément les uns des autres et de façon logique selon le système d’information dont les données biométriques sont issues.