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Ordonnance sur l'interopérabilité des systèmes d’information Schengen-Dublin (O-IOSD) · RS 361.5
Section 2 Service partagé d’établissement de correspondances biométriques (sBMS)
(art. 110 LEI et 16a LSIP)
1Les modèles biométriques contenus dans le sBMS sont générés à partir des empreintes digitales et des images faciales figurant dans le SIS, l’EES, le C-VIS et Eurodac.
2 Les modèles biométriques sont enregistrés séparément les uns des autres et de façon logique selon le système d’information dont les données biométriques sont issues.
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