Sont responsables du traitement des données dans le sBMS conformément à l’art. 40, par. 1, des règlements (UE) 2019/8176 et (UE) 2019/8187:
- a.
- le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) concernant les données issues du système d’entrée et de sortie (EES), du système central d’information sur les visas (C-VIS) et du système d’information Eurodac;
- b.
- l’Office fédéral de la police (fedpol) concernant les données issues du Système d’information Schengen (N-SIS).
Historique et notes (2)
- Cf. note de bas de page relative à l’art. 1.
- Cf. note de bas de page relative à l’art. 1.