Les modèles biométriques et les références correspondantes ne sont stockés dans le sBMS qu’aussi longtemps que les données biométriques correspondantes sont enregistrées dans le SIS et le CIR. L’effacement des données biométriques dans le SIS ou le CIR entraîne l’effacement automatique des données dans le sBMS.
Ordonnance sur l'interopérabilité des systèmes d’information Schengen-Dublin (O-IOSD) · RS 361.5
Art. 6 O-IOSDEnregistrement des données dans le sBMS
Section 2 Service partagé d’établissement de correspondances biométriques (sBMS)
En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026