1Les propositions pour des programmes nationaux de recherche (PNR) sont adressées au Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) sous la forme d’esquisses de programme.
2Les esquisses exposent les objets principaux de la proposition thématique et la motivent, notamment en référence aux objectifs des PNR.
3Le SEFRI publie sur son site Internet4 les échéances et les exigences relatives à la présentation de propositions.5
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5Un nouveau cycle de sélection n’est pas lancé avant que le cycle précédent ne soit arrivé à terme. Un cycle est considéré comme étant arrivé à terme quand le Conseil fédéral a pris une décision de programme.
Historique et notes (3)
- www.sbfi.admin.ch > Recherche et innovation > Instruments d’encouragement > Programmes nationaux de recherche
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 700).
- Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 7 nov. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 700).