Sur la base des résultats des études de faisabilité, le FNS établit pour les propositions jugées réalisables un projet de programme dans lequel il définit le mandat de recherche en termes de questionnements et de problèmes adaptés à un traitement scientifique. Il tient compte des paramètres suivants:
- a.
- objectifs et axes principaux du programme;
- b.
- durée des travaux de recherche;
- c.
- répartition approximative des moyens financiers entre les axes principaux;
- d.
- environnement de recherche national et international;
- e.
- destinataires et utilité pratique.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 7 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 700).