Ordonnance du DEFR relative à l'ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI-DEFR) · RS 420.111

Art. 2 O-LERI-DEFRSélection des propositions et propositions de programme du SEFRI

Chapitre 1 Programmes d’encouragement Section 1 Programmes nationaux de recherche

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Pour chaque cycle de sélection, le SEFRI dresse une liste de priorités thématiques à partir des propositions recueillies. Il rédige sur cette base des propositions de programme.8

2Chaque proposition de programme précise:

a.9
les questionnements et les problèmes prioritaires auxquels la science est appelée à apporter de nouvelles réponses applicables dans la pratique (mandat de recherche);
b.
les principales conditions posées à la réalisation du programme (structure, pondération respective des différents problèmes à étudier, enveloppe budgétaire, cadre temporel).
Historique et notes (3)
  1. www.sefri.admin.ch
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 700).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 700).

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