Ordonnance du DEFR relative à l'ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (O-LERI-DEFR) · RS 420.111

Art. 5 O-LERI-DEFRDélais

Chapitre 1 Programmes d’encouragement Section 1 Programmes nationaux de recherche

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le FNS établit les études de faisabilité dans un délai de trois mois au plus.

2Une fois les études de faisabilité disponibles, le FNS élabore les projets de programme dans un délai maximal de neuf mois.17

3Une fois la décision prise par le Conseil fédéral, le FNS soumet le dossier d’appel d’offres à l’approbation du SEFRI dans un délai maximal de quatre mois.18

4Le SEFRI fixe dans chaque cas un délai précis, en accord avec le FNS.19

Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 oct. 2016, en vigueur depuis le 1er nov. 2016 (RO 2016 3567).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 700).
  3. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 7 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 700).
  4. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 7 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 700).

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