Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers) · RS 172.220.111.31

Art. 25 O-OPersAllocations sociales

Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 4 Prestations sociales

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

(art. 57, al. 1, 59, al. 5, et 60, al. 1, OPers)

Sont considérées comme des allocations sociales l’allocation familiale, les allocations complétant l’allocation familiale, l’indemnité de résidence et les allocations liées au séjour à l’étranger.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFF du 13 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 3811).

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